02/04/2025 - #Renault , #Bmw , #Jaguar , #Jaguar Land Rover , #Land Rover , #Mercedes-Benz , #Nissan , #Ford , #Stellantis , #Toyota
Recyclage automobile : l'UE inflige une amende à 15 constructeurs pour entente
Par AFP
(AFP) - La Commission européenne a infligé mardi une amende totale de 458 millions d'euros à quinze constructeurs automobiles qui s'étaient entendus pour éviter de payer le recyclage de leurs véhicules de 2002 à 2017.
Les groupes Volkswagen (127,7 millions d'euros), Renault/Nissan (81,5
millions) et Stellantis (74,9 millions) ont été les plus lourdement sanctionnés, tandis que
Mercedes-Benz a échappé à une amende pour avoir révélé en 2019 l'existence du
cartel.
Fait rare, le principal lobby du secteur, l'Association des constructeurs
européens d'automobiles (ACEA), a joué un rôle clé dans cette infraction à la
concurrence, "en facilitant" les échanges entre les entreprises impliquées, a
souligné la Commission.
L'ACEA a ainsi été punie d'une amende de 500.000 euros.
"Aujourd'hui, nous avons pris des mesures fermes contre des entreprises qui
se sont entendues pour empêcher la concurrence en matière de recyclage", a
déclaré la vice-présidente de la Commission européenne, Teresa Ribera. Ces
groupes se sont notamment coordonnés durant 15 ans "afin d'éviter de payer des
services de recyclage" pour les véhicules en fin de vie, a-t-elle expliqué.
Les voitures qui ne sont plus en état de circuler doivent être récupérées
en vue de leur recyclage, valorisation et élimination, afin de réduire les
déchets et de récupérer des matériaux comme les métaux, le plastique et le
verre.
D'après la Commission, les 15 groupes sanctionnés, ainsi que Mercedes-Benz,
s'étaient mis d'accord pour ne pas rémunérer les centres de démontage,
considérant que cette activité était suffisamment rentable par elle-même.
Parmi les contrevenants figurent aussi Ford (amende de 41,5 millions
d'euros), BMW (24,6 millions) et Toyota (23,5 millions).
Les constructeurs reconnaissent les infractions
Ces constructeurs s'étaient par ailleurs mis d'accord pour ne pas mettre en
avant les quantités de matériaux recyclés dans les véhicules neufs afin
d'empêcher les consommateurs de prendre en compte ces informations
environnementales dans leur décision d'achat. L'objectif était de "limiter la
pression" des clients sur les constructeurs pour aller au-delà des exigences
légales, a souligné l'exécutif européen.
L'autorité britannique de la concurrence, la CMA, a été impliquée dans
l'enquête, en coordination avec la Commission. Elle a annoncé de son côté
avoir sanctionné dix constructeurs, dont Jaguar Land Rover et Vauxhall, à une
amende totale de 77,6 millions de livres, soit environ 93 millions d'euros.
L'Association des constructeurs européens d'automobiles a pris acte des
décisions de la Commission européenne et de la CMA. L'ACEA affirme avoir
"pleinement coopéré" avec les autorités compétentes et souligne ne pas avoir
l'intention de faire appel.
"Tout en reconnaissant l'infraction, qui n'aurait pas dû avoir lieu, nous
notons qu'elle n'a pas porté préjudice aux consommateurs ni réduit
l'innovation", assure un porte-parole de l'organisation. "Les fabricants ont
continué à améliorer la recyclabilité et aujourd'hui, près de 90% des pièces
et matériaux des voitures mises à la casse dans l'UE sont réutilisés et
recyclés".
L'entente sanctionnée mardi correspond à "une situation qui remonte à 2002,
à un moment où la structuration de la filière de recyclage des véhicules hors
d'usage en était encore à ses balbutiements, de même que la communication en
matière environnementale", a expliqué de son côté une porte-parole de Renault,
tout en soulignant que le constructeur français avait reconnu les infractions.